...biens, du 1 1 même manière et dans la même forme. » Eilin, vous avez décrété le 7 octobre que « toutes les contributions et charges publiques, de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, a raison de leurs bi ms el facultés. » Voilà vos principes, У at-il...

...li même manière et dans la même forme. » Eilin, vous avez décrété le 7 octobre que «tontes les contributions et charges, publiques, de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de. leurs bi-ns et facultés. • Voilà vos principes, Y at-il...

...Constituante posait dans ces termes le principe de la proportionnalité des impôts: — « ART. I". Toutes les contributions et charges publiques de quelque...qu'elles soient seront supportées proportionnellement pur tous les citoyens et par tous les propriétaires en raison de leurs biens et /'acuités. » La...

...une législation nouvelle basée sur le décret de la nuit du 4 août, posant comme principe que « toutes les contributions et charges publiques, de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires à raison de leurs biens et de leurs facultés. » On ne compte pas moins...

...novembre 1789 intitulé : Acte constitutionnel sur les Impôts et sur la Promulgation des lois, porte : « Toutes les contributions et charges publiques, de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés ». Ce texte est très clair; il...

...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Toutes les contributions et charges publiques, de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. » Tel fut le principe alors posé...

...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Toutes les contributions et charges publiques, de...supportées proportionnellement par tous les citoyens et tous les propriétaires à raison de leurs biens et facultés. » Tel fut le principe alors posé et...

...L'impôt tel que nous le voulons, a été défini par l'Assemblée Constituante, qui décréta : « Que toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. » Ce...

...lilé, l'assiette, le recouvrement et la durée, s Décret des 7 octohre-o novembre l'H'.i : « Tomes les contributions et « Charges publiques, de quelque...supportées « proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires « a raison de leurs biens et facultés. » Constitution du 3 sepli'mbre...

...octobre suivant, Pétion lui même faisait adopter l'art. 5 de la Constitution où il était dit que : « Toutes les contributions et charges publiques, de...seront supportées proportionnellement par tous les propriétaires à raison de leurs biens et facultés». Enfin cet article, devenu le paragraphe 2 du...