...vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa propriöte, sans son consentement, si ce n'est lorsque la necessite...

...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ut; peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque...

...propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) — Après avoir déclaré que la souveraineté réside dans le peuple, qu'elle est une...

...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Si la Convention avait dit «'il ne peut exister qu'un échange de services », l'article était...

...préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser le but. Mais si la domesticité a survécu a la Révolution,...

...Convention a inscrit au frontispice de sa Constitution (24 juin 1795) cette promesse solennelle (art. 19) : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa » propriété sans son consentement. » Mais poursuivons le singulier raisonnement de l'aii» est tellement déchue que l'on ne parvient...

...temps; mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre portion de...propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessite publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste...

...son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». (Art. 16). c Nul ne peut être privé de la moindre portion de...nécessité publique, légalement constatée., l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». D'ailleurs, un pas a déjà...

...vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnatt point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 1'emploie. 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa propriete, sans son consentement,...

...r(i¡>¡><» tt :tn -, donne lecture1 de l'article 20, (ancien 21) qui est ainsi conçu : « Art. 20. Nul ae peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son conp^ntenient, si со n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...