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" Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 351
by France - 1834
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...de son travail et » de son industrie. » « Nul ne peut, dit l'article 19, » être privé de lia moindre portion de sa propriété, » sans son consentement, si ce n'est lorsque la riéces» sité publique, légalement constatée l'exige, et sous » la condition d'une juste et préalable...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 7

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...sous une forme plus énergiqne, par l'art. 19 du préambule de la constitution du 24 juin 1793 : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est • Dans tes Coutumes de Beauvoisis, Beaumanoir noua parle d'un cas d'tjpropriation relatif à la déviation...
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La démagogie en 1793 à Paris, ou Histoire, jour par jour, de l ..., Volume 106

Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, sice n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une...
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La femme pauvre au dix-neuvième siècle, Volume 1

Julie-Victoire Daubié - Poor women - 1870 - 322 pages
...1793 disait : « La loi ne connaît pas « de domesticité; il ne peut exister qu'un engage« ment de soins et de reconnaissance entre l'homme « qui travaille et celui qui l'emploie. » Cette affirmation, malgré son but louable1 at(1) Voir aux Œuvres complètes de Chamousset , '...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété...
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Exposé des écoles socialistes franc̦aises: ... suivi d'un aperc̦u sur le ...

Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si...
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Mémoires posthumes de Odilon Barrot, Volume 2

Barrot - France - 1875 - 502 pages
...faire afficher sur toutes les murailles de Paris les articles de la constitution de 1793 portant que « NUL NE PEUT ÊTRE PRIVÉ DE LA MOINDRE PORTION de sa propriété sans son consentement, et que la Convention nationale garantit à tous les Français sa propriété. » Il était piquant...
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Della locazione di opere e più specialmente degli appalti, Volume 1

Marco Vita Levi - Labor contract - 1876 - 350 pages
...Dichiarazione dei diritti scrisse : «La loi ne connait pas des domesliques : il ne peut exisler « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et t'homme qui Pemploye ». Strana contraddizione: si riconosceva la uguaglianza di diritto tra chi impiega...
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Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. principe, je n'ai pas besoin de le redire, contient toute la science politique; c'est sous une autre...
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