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" La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition,... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 147
by Pierre-Armand Dufau - 1821
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Qu'est ce que les citoyennetés ... pour l'Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...territoire. De la Garantie des Droits Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété,...populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme. Article 123. - La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 31

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 532 pages
...territoire. De la garantie des droits. ."- • 122. La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété,...populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme. 125. La république française honore la loyauté , le courage , la vieillesse , la piété filiale...
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