La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition,... Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 147by Pierre-Armand Dufau - 1821Full view - About this book
| Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...territoire. De la Garantie des Droits Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété,...populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme. Article 123. - La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 532 pages
...territoire. De la garantie des droits. ."- • 122. La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété,...populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme. 125. La république française honore la loyauté , le courage , la vieillesse , la piété filiale... | |
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