 Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux Lois. Il sera fait un Code de lois civiles communes à...  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 12by Philippe Le Bas - 1842Full view - About this book
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 680 pages
...1791, le titre premier des dispositions fondamentales garanties par la Constitution se termine : « II sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume » . Mais, avant qu'un tel engagement pût se réaliser, plusieurs années devaient encore s'écouler,... | |
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