 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...il Paris qu'ailleurs, et partout oii besoin sera. Donné au château des Tuileries, le 6 mars 1815, et de notre règne le vingtième. Signé, Louis. Par le roi, Le chancelier de France, signé, DAMBRAY. Lettre de f Empereur au Général Grouchy. Monsieur le comte... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 460 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Gand, le vingtième jour du mois de mai de l'an de grace mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS. Et plus bas : Par le roi, Le chancelier de France,' Signé D'AMBRAY. DE LA MONARCHIE SELON LA CHARTE.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule que nous venons de transcrire , avec les formules qu'on met... | |
 | Lyon (France) - 1888 - 490 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne... | |
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... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
