 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro» priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y «attachés, demeureront incommutables... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêines biens, les droits et revenus y attachés demeureront incoramutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...disposition qui était d'une grande importance pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui , ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés, demeureraient incommutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. corde heureusement rétablie entre le sacerdoce... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - France - 1825 - 264 pages
...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
