 | Camille Paganel - Prussia (Germany) - 1847 - 708 pages
...4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où !lya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; Enûn que ces principes servent de règle dans les procédures -et les jugements sur la légalité... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; Enûn que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer j Enfin que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5" Que les vaisseaux de la puissance... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...« que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on accorde cette dénomination, qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance,...principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des prises. Et Sa dite Maj. Impériale de toutes les Russies, Nous ayant... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...: >- pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer; » mais elle avait remplacé la conjonction... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
