...de l'exécution sera également imprimé par extrait et affiché dans les mêmes communes. Art. 10. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le réclame, à la charge par elle de le faire inhumer sans aucun appareil. Art. 11. Lorsqu'il est vérifié...

...suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles le demandent. Dans tous les cas, ils seront admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. » La proposition de ce projet de décret, inspiré par l'amour de...

...admis. « L'exécution de l'arrêt de mort sera annoncée par le son d'une « cloche. « ART. Q. — Le corps du supplicié sera délivré à sa famille « si elle le réclame, pour être inhumé sans aucun appareil. Pour la Suède, la loi du 10 Août 1871 est ainsi...

...extrait et affiché dans les mêmes communes. — P. 18. — I. cr. 375, 376s. — G. 83, 85. 10 (14). Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le réclame, à la charge par elle de le faire inhumer sans aucun appareil. 11 (25, 27). Lorsqu'il est...

...3° La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. •4° Le corps du supplicié sera délivré à sa famille,...sera admis à la sépulture ordinaire et il ne sera t'ait sur les registres aucune mention du genre de mort. Deux jours plus tard, le district Saint-Honoré...

...condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 4° Le corps du supplicié seradélivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas,...à la sépulture ordinaire et il ne sera fait sur les registres aucune mention du genre de mort. Deux jours plus tard, le district Saint-Honoré donnait...

...jamais être prononcées en aucun cas. « ARTICLE IV. — Ie corps du supplicié sera délivré à. s;1 famille si elle le demande. Dans tous les cas il sera...sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. « Arrête ra outre, que les quatre articles ci-dessus seront présentés...

...prononcées, en aucun cas. « Article IV. — Le corps du supplicié sera délivré à sa faimH'o, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis...sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. « Article V. — Nul ne pourra reprocher à un citoyen le supplice...

...prononcée dans aucun cas; Art. 4- — Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle lo demande; dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort » (3). Ces deux articles supprimenl très explicitement les deux grandes...

...dignités.3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas (i). 4. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille...sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. al JAKVIER 1790. — Décret relatif aux préten' si JANVIER 1790....