 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...point de doutes sur les intentions du premier Consul quand on a lu l'article XXIV des Organiques. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682... Ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...gouvernement at-il pris le droit d'intervenir entre les ecclésiastiques et leurs tailleurs ? Art. 24. — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie d'Etat... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...puérilité n'n iamais été observée, mais pourquoi en avoir fait nn article de loi ? Art. a4- — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie... | |
 | Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...encore là qu'une inutile vexation ; mais l'article xxrv est autrement grave : il est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la Déclaration faite par le clergé de l : rance en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART.. 24. Ceux qui seront choisis -pour l'enseignement dans...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est continue,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...et les réglements de cette, organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1082 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1906 - 716 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
