 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1894 - 444 pages
...Articles organiques (cultes protestants). 11 et 13. 3. Articles organiques (culte catholique), 24 : « CeuX qui seront choisis « pour l'enseignement dans...déclaration faite « par le clergé de France en 1682; it» se soumettront à enseigner la doc.« trinc qui y est contenue. » à des conditions onéreuses... | |
 | France - 1891 - 962 pages
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » prêtre pour l'administration... | |
 | J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...réclamation du Saint-Siège. ganisalion seront soumis ;\ l'approbation du premier consul. « Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires, souscriront la déclaration faite par le cierre ¿a France, en 1682, et publiée par un édit de la môme année. Ils se soumettront ù y enseigner... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires ; et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctriuequi y est contenue... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1899 - 734 pages
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans le? séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...règlements de cette organisation seront soumis « à l'approbation du premier Consul ». Art. 24: « Ceux qui seront choisis «pour l'enseignement dans...Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la « même année ; ils se soumettrons à enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1901 - 422 pages
...règlements de cette organisation seront soumis à l' approbation du premier Consul. « Article 2"4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...Déclaration faite par le clergé de France en 1682 (et condamnée par le pape) ; ils se .soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...les règlements de cette 16 organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
