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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 325
by France - 1816
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue;...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue;...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de 1) Décret du M février MIO: ï. La disposition de fart. 26 des lois organiques,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue:...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...an X; l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par « un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui y...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...oct. 1827. — Const, 14, 17. *4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sémimires, p=2 publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...f»S gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergè deFrance en 1682, et publiée par un édit de la moine année ; ils se soumettront ay enseigner...
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