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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 325
by France - 1816
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...général. * XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...règlements de cette organisation seront de leurs soumis à l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 1

Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le « clergé de France en 1682, et publiée par un édit de « la même année : ils se soumettront à y enseigner la « doctrine qui...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 2

Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...général. XXIII. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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