 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...et les. règlements de cette organisation seront soumise l'approbation du premier consul. ART. 2<j. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publièe par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ABT. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...séminaires, et les règlements 'le cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en (I) Art. -: .ч ï du uétret du 28 février I8IU. la disposition de l'article :'.i> des lois organiques,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis h l'approbation du premier consul. « Ант. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et. publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, «ceux qui seront choisis pour l'enseigne« ment dans les séminaires souscriront la déclaration « faite par le clergé de France le 19 mars 1682 et pu1 « Une réunion de magistrats pourrait dire des choses fort sensées, fort «... | |
 | Escher - Political science - 1863 - 698 pages
...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le Clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
