 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
..., et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul *. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. « AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...organique du 18 germinal an x , destiné à expliquer le concordat de isoi , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue',... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...germinal an x (6-8 avril 1802 ; pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 724 pages
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignemeut dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en , 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans l*-s séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui y est contenue;... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...séminaires, et les règlements de celle organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
