 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...le condamna ensuite dans sa bulle Attctorem fidei. L'article 24 de la loi sur le concordat dit que ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration de 1683 , et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. Des ministres de l'intérieur,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...et les règlement* de cette organisation seront soumis & l'approbation du premier. Consul (2). 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faile par le clergé de Franc* en 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ci-après la section des séminaires et le rapport de M. Portalis, ainsi que l'édit de 1749, art. I". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...séminaires une sorte d'attestation ou de serment d'obédience à la déclaration de i682 : « Art. 2/j- Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France, en i682; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...consacrer de nouveau les principes héréditaires de l'Église gallicane. L'art. 2i ordonne que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 4682, et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » Enfin le décret du 25 février... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « Акт. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consacrer de nouveau les principes héréditaires de l'Église gallicane. L'art. 24 ordonne que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » Enfin le décret du 25 février 1810... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...chapitres et des séminaires. Ils pourront ajouter à leurs noms le titre de citoyen ou celui de monsieur. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration laite par le clergé de France en 1682. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
