 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 1 ii du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. ^ II «st à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni se» successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiСШ 6tie ques aliénés, cl qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...porte l'article 13 du » concordat , pour le bien de la paix et l'heureux réta* blissement de l'Eglise catholique , déclare que ni » elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alié» nés , et qu'en conséquence , la propriété de ces » mêmes biens , les droits et revenus... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troublcrunt en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...•• des biens qui on à l'Etat, ou tal, fut ouvcr13 du Con, pour le bien delà paix cl ¡'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront e:i ¡incurie manière les acquéreurs des biens ecclési.isliques aliénés, el qu'en conséquence... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront m aucune manière .les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
