| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; * Et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches demeureront... | |
| 1904 - 984 pages
...peut-elle? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique: V,cl" .1 ' I • il ' • ' ÉI' «UCl Ht Et uuclare, que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et , qu'en conséquence la propriété décès mêmes biens, les droils et. 'revenus y «Hachés, demeureront... | |
| Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront... | |
| Biography - 1837 - 828 pages
...gouvernement français et le pape Pie VII, porte : « Sa Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
| Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...nécessaires au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront... | |
| m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...nécessaires an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront... | |
| C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront... | |
| France - 1839 - 598 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront... | |
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