 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, o de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui soit contraire à la tranquillité... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...fidélité au gouverne• ment établi par la constitution de la République française. Je pro• mets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister...à aucun • conseil, de n'entretenir aucune ligue, «oft an dedans, «oit an deimies aux abbayes ou aux prieurés, aux églises cathédrales ou collégiales... | |
 | Nicolas François Louis Besson - Franche-Comté (France) - 1866 - 492 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pages
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de la république » française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à... | |
 | Maurice Gontard - History - 1998 - 248 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse... | |
 | Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
 | Felix Heidenreich, Jean-Christophe Merle, Wolfram Vogel - Church and state - 2008 - 245 pages
...Constitution de la Republique francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire ä la tranquillite publique; et si, dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
