| Louis-Alfred Gordière - 1886 - 456 pages
...et féaux conseillers secrétaires foy soit adjoutée comme au présent original, car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel aces dictes présentes, données à Versailles. Au mois de février de l'an de grâce... | |
| Normandy (France). États généraux - France - 1887 - 480 pages
...estoit faict, facent le tout incontinent reparer et remettre sans delay au premier estat et deu, Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous auons faict mettre nostre seel à ces dites presentes, sauf en autres choses nostre... | |
| Administration générale de l'assistance publique à Paris - Hospitals - 1887 - 444 pages
...incontinent et sans delay, ilz ayent à faire lire, publier, enregistrer et esmologuer. . . Car tel est nostre plaisir, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons à cesdictes présentes faict mettre nostre seel, sauf en autre chose nostre... | |
| Edmond Bonnaffé - Furniture - 1887 - 308 pages
...appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles, ne voulons estre differé, car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre nostre scel a ces dictes presentes, sauf en autres choses nostre... | |
| Théodore Courtaux - 1889 - 310 pages
...et ayants cause, sans en ce luy estre faict, mis ou donné aucun empeschement au contraire. Car tel est nostre plaisir, et, affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces présantes. Donné à Paris au mois d'avril... | |
| Société historique et archéologique du Gâtinais - Gâtinais (France) - 1889 - 756 pages
...et perpétuellement, laissant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1891 - 504 pages
...appellations quelconques pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons estre différé, car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous auons faict mettre notre scel à ces présentes, sauf eu aultres choses nostre droict... | |
| Alfred Bourgeois - Industries - 1892 - 1130 pages
...et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous auons faict mectre nostre sel a ces présentes, sauf, en autre chose, nostre droict... | |
| Comité flamand de France - Flanders - 1892 - 620 pages
...successeurs à perpétuitté, cessant et faisant cesser tous empeschemens à ce contraires, car tel est Nostre plaisir et affin que ce soit chose ferme et stable à tous jours Nous avons fait mettre Nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose Nostre droit... | |
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