Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. Annales - Page 122by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868Full view - About this book
| Ernest Mallet - Baillis - 1909 - 448 pages
...du Roy et règlement y annexé et les voix ayant été par nous huissier royal sus-nommé recueillis en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des s" Gerard Durand et Romain Breman tous deux membres municipaux de ladite paroisse lesquels ont... | |
| Auch (France) - 1910 - 588 pages
...nommer en conformité desdites lettres du Roi et règlement y annexé et les voyx ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean Raynaud et Michel Sillières qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquiter... | |
| Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1911 - 656 pages
...des députés qu'ils doivent nommer en conformité desd Lettres du Roy, et du Reglement y annexe ; Et les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée...La pluralité des suffrages s'est réunie en faveur dud sieur Jean Palet menager dud village des Fabreguettes, et du sieur Antoine Bonal habitant dud Truel... | |
| Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1912 - 464 pages
...en conformité des dites lettres du roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Michel Lefranc et Guillaume Jaguelin, marchands, qui ont accepté la dite soumission et... | |
| Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1913 - 536 pages
...entre eux sur le choix du député qu'ils sont engagés de nommer, les voix étant recueillies par nous en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. René Bidault le jeune, marchand tanneur, qui a accepté la dite commission et promis de s'en acquitter... | |
| Auch (France) - 1922 - 802 pages
...nommer en conformité des dites lettres du Roy et Règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs : Pierre Jean Sales, négociant, Joseph Natalie Grabié, Antoine Orcliival, bourgeois, et... | |
| Paul Nicolle - France - 1923 - 770 pages
...tenus de nommer en conformité desd. lettres et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de : Nous dit lieutenant-général, des S" Mauduit, maire, Monlien de Perthou père et Surirey échevin,... | |
| Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1925 - 598 pages
...nommer, en conformité des dites lettres du roi et règlement annexé. Les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Michel Leblanc, laboureur du lieu de Seringour, et Jean Martinet, laboureur du village Daindevaisse... | |
| Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1925 - 804 pages
...tenus de nommer en conformité des ordres du roi, les voix ayant été par nous syndic recueillis, à la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Jacques Gautier, syndic, et André Laurendin, greffier de la municipalité, qui ont accepté leur commission... | |
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