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" Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. "
Annales - Page 122
by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868
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Les élections du bailliage secondaire de Pontoise en 1789

Ernest Mallet - Baillis - 1909 - 448 pages
...du Roy et règlement y annexé et les voix ayant été par nous huissier royal sus-nommé recueillis en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des s" Gerard Durand et Romain Breman tous deux membres municipaux de ladite paroisse lesquels ont...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 10; Volume 51

Auch (France) - 1910 - 588 pages
...nommer en conformité desdites lettres du Roi et règlement y annexé et les voyx ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean Raynaud et Michel Sillières qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquiter...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volume 17

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1911 - 656 pages
...des députés qu'ils doivent nommer en conformité desd Lettres du Roy, et du Reglement y annexe ; Et les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée...La pluralité des suffrages s'est réunie en faveur dud sieur Jean Palet menager dud village des Fabreguettes, et du sieur Antoine Bonal habitant dud Truel...
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Annales, Volume 44

Société d'émulation de l'agriculture, sciences, lettres et arts de l'Ain, Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1911 - 380 pages
...nommer en conformité des dites lettres du roi et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Pierre-Joseph Butavand, Jean-Joseph Quinet, Louis-François Meiller et François Brachet,...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1912 - 464 pages
...en conformité des dites lettres du roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Michel Lefranc et Guillaume Jaguelin, marchands, qui ont accepté la dite soumission et...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1913 - 536 pages
...entre eux sur le choix du député qu'ils sont engagés de nommer, les voix étant recueillies par nous en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. René Bidault le jeune, marchand tanneur, qui a accepté la dite commission et promis de s'en acquitter...
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Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire ..., Volumes 23-24

Auch (France) - 1922 - 802 pages
...nommer en conformité des dites lettres du Roy et Règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs : Pierre Jean Sales, négociant, Joseph Natalie Grabié, Antoine Orcliival, bourgeois, et...
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Histoire de Vire pendant la Révolution, 1789-1800

Paul Nicolle - France - 1923 - 770 pages
...tenus de nommer en conformité desd. lettres et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de : Nous dit lieutenant-général, des S" Mauduit, maire, Monlien de Perthou père et Surirey échevin,...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1925 - 598 pages
...nommer, en conformité des dites lettres du roi et règlement annexé. Les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Michel Leblanc, laboureur du lieu de Seringour, et Jean Martinet, laboureur du village Daindevaisse...
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Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest

Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1925 - 804 pages
...tenus de nommer en conformité des ordres du roi, les voix ayant été par nous syndic recueillis, à la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Jacques Gautier, syndic, et André Laurendin, greffier de la municipalité, qui ont accepté leur commission...
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