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" Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. "
Annales - Page 122
by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868
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Mémoires et documents, Volumes 12-13

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897 - 1176 pages
...nommer en conformité desdites lettres du roy et règlement y annexé, et les voyx ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Louis-François de Saint-Michel, conseiller du roy, premier garde marteau de la maîtrise...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volumes 15-16

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1899 - 1362 pages
...desdites » lettres du Roy et règlement y an» nexé, et les voix ayant été par nous recueillies de » la manière accoutumée, la pluralité des suffrages » s'est réunie en faveur de M. Despradels d'Allaret, » Me Duchône avocat, M. François Fabre bourgeois, » M. Malmontet, marchand,...
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Mémoires et documents, Volumes 14-15

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1899 - 924 pages
...conformité des d. lettres du Roi et règlement y annexé. Et les voix ayant été par nous receuillis en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Thomas Augustin Bernardin Bonnet et Pierre Lesieur qui ont accepté laditte commission et...
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L'Anjou historique, Volume 13

Anjou (France) - 1912 - 680 pages
...nommer en conformité desdites lettres du Roi et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jacques Gallard et Jean Gourdon, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter...
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Mémoires, Volume 15

1901 - 472 pages
...conformité des d. lettres du Roi et règlement y annexé. Et les voix ayant été par nous receuillis en la manière accoutumée la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Thomas Augustin Bernardin Bonnet et Pierre Lesieur qui ont accepté laditte commission et...
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Bulletin, Volume 3

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1902 - 332 pages
...nommer en conformité desdites lettres du roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean-FrançoisJoseph DEROURAIX et Alexandre-Louis-Joseph DEVIENNE, laboureurs en ce lieu,...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Volume 20

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - Gâtinais (France) - 1902 - 412 pages
...nommer en conformité des dites lettres du roi et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean Pierre Boreau, procureur fiscal, Pierre Roulleau, laboureur, Anthoine Thomas Collet,...
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Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789 ...

Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...conformité « desdites lettres de Roy et règlement y annexés, et les voix « ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la « pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Jean « Forest, Durand-Antoine Paragut qui ont accepté ladite com« mission et promis de...
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Mémoires de la Société académique du Nivernais, Volume 15

Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1906 - 340 pages
...St-Pierre-le-Moùtier, que pour celle du ressort de la sénéchaussée de Moulins ; et les voix ayant été par Nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Nous, Cabaille de Vasselange, et dudit François Miez, qui avons accepté ladite commission et promis...
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Memoires, Volumes 15-16

Societé academique du Nivernais - Nièvre (France) - 1906 - 628 pages
...St-Pierre-le-Moûtier, que pour celle du ressort de la sénéchaussée de Moulins ; et les voix ayant été par Nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Nous, Cabaille de Vasselange, et dudit François Miez, qui avons acceplé ladite commission et promis...
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