 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...effet passer pnr le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles quo la Confédération suisse jugerait a propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration do ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...retireront , et pourront à cet efl'et passer par le Valais , si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne eu rien l'administration de ces pays , où. les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires sousdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront ni traverser, ni stationner dans les provinces et territoires...que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays où les... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
