 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...remplacera le marguillier budget de la fabrique; - 2« le compte annuel de son trésorier- -! 3» 1 emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs...remploi des capitaux remboursés; - 4» toutes les depenses extraordinaires au delà 4e 50 francs dans les paroisses a, dessous de mille âmes, et de... | |
 | 1907 - 1490 pages
...marguillier sortant. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique ; 2° Le compte annuel de son trésorier ; 3° L'emploi...remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de SO fr. dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 fr. dans les paroisses d'une... | |
 | France - 1907 - 1234 pages
...délibérations du conseil : 1° le budget de fabrique ; 2= le compte annuel du trésorier ; 3° l'en<ploi des fonds excédant les dépenses, du montant des...donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° les dépenses de réparations au-delà de 50 francs dans les paroisses au-dessus de 1.000 âmes, de... | |
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L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les... 
