...¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...» et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...

...nuisait singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage...

...individuelle de tous les Français était également garantic ; que nul ne pouvait élre poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme (ju 'elle a prescrite » On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée ;...

...tous les Français était également garan He ; que nul ne pouvait être poursuivi ou arrêté gué dans les . cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle a prescrite » • On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée ; beaucoup...

...l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection....

...l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. l\. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour...

...individuelle de tous les Français était également garantie; que nul ne pouvait être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme quelle a prescrite On le conduisit à la préfecture de police. La journée était avancée; beaucoup d'arrestations...

...l'Etat *). 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie; personne ne...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection...

...égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » « 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...

...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes...