...Si elle n'est pas commune à tous les cultes , le législateur n'a pas pu dire : Chacun prof es se sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — Du moins cette protection ne va pas jusqu'à respecter l'irréligion et la délicatesse d'une conscience...

...solennel que K nous leur accordons aujourd'hui. » ART. IV de la constitution. ... « Leur liberté « individuelle est également garantie ; personne « ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans v les cas prévus par la loi , et dans la forme « qu'elle prescrit. ART. VIII. « Les Français ont...

...III. « Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. IV. « Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte ~~" la même...

...l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne...arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour...

...discussion, et j'examinerai si cet article de la Charte : « personne ne peut » être poursuivi et arrêté que dans les cas prévus par la loi et » dans la forme qu'elle prescrit » , s'oppose à ce que la loi doane un pouvoir extraordinaire. Déjà nous avons deux précédens...

...discussion, et j'examinerai si cet article de la Charte : « personne ne peut » être poursuivi et arrêté que dans les cas prévus par la loi et » dans la forme qu'elle prescrit », s'oppose à ce que la loi donne un pouvoir extraordinaire. Déjà nous avons deux pré— cédens...

...proscrit. Ij. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est lu religion de l'Etat. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 8. Las Français ont le droit de publier et de faire imprimur leurs opinions, en su conformant aux...

...et des èeioins dû peuple. Nous lisons, en effet , dans Particle 5 dé cette loi fondamentale, que chacun professe sa religion avec une « égale liberté,...et obtient » pour son culte la même protection. » — Je crains maintenant que les mêmes hommes qui , croient flétrir les hommes et les institutions,...

...le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ». A LA MAISON HE LA BUE DES POSTES. — « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ». A LA FORCE. — « La liberté individuelle est garantie à tous les Français ». A L'INSTITUT....

...l'Etat. » 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. » 4- Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne...prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection....