 Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.  Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
 | 1907 - 716 pages
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 | Comparative law - 1905 - 768 pages
...constitution que le prince d'Orange avait donnée à ses sujets, cette annexe disait : « II ne eera rien innové aux articles de cette constitution, qui...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publies. > Ici nous trouvons garantie pour la première fois, dans uu traité international, et des... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...les nouvelles circonstances. 1*. Il ne sera rien innové aux articles de cette institution qui assure à tous les cultes une protection et une faveur égales...aux emplois et offices publics. 3°. Les provinces belges seront convenablement représentées à l'assemblée des Etats-Oénéraux dont les sessions... | |
 | 1854 - 674 pages
...est ainsi conçue : « il ne sera rien innové aux articles de celte constitution > ("hollandaise) qui assurent à tous les cultes une protection et...soit • leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics. » (Voyei SCHOELL, Hift. un. des Irait, de paix, t. X, p. 833.) Le protocole de... | |
 | 1934 - 1022 pages
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 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une égalité de droit; 3° Que les Provinces belges seront convenablement représentées aux États-généraux,... | |
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