 Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.  Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
 | Nationalism - 1928 - 720 pages
...(Grande-Bretagne, Russie, Prusse, Autriche) déclare : « II ne sera rien innové aux articles de la Constitution qui assurent à tous les cultes une protection...égales et garantissent l'admission de tous les citoyens aux emplois et offices publics. » Au Congrès de Vienne, l'acte sur la constitution federative de... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 676 pages
...la nécessité « d'assurer à tous les cultes une protection et une faveur égales et de garantir l'admission de tous les citoyens, quelle que soit...croyance religieuse, aux emplois et offices publics '. » D'autre part, le Congrès de Vienne, ayant décidé le transfert à la République de Genève... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 496 pages
...réunion des nouvelles provinces à cet État. L'article 73 du traité de Vienne dispose comme suit : « D ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » En l'occurrence, le principe de liberté religieuse d'une loi constitutionnelle a été approuvé... | |
 | History - 1974 - 744 pages
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