 Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.  Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...la nécessité « d'assurer à tous les cultes une protection et une faveur égales et de garantir l'admission de tous les citoyens, quelle que soit...croyance religieuse, aux emplois et offices publics ». On trouve des déclarations semblables dans les protocoles de la conférence de Londres en 1830... | |
 | Jacques Fouques Duparc - Human rights - 1922 - 390 pages
...2 : « II ne sera rien innové aux articles de cette constitution « (la constitution hollandaise), qui assurent à tous les cultes « une protection et une faveur égales et garantissent l'admis-, « sion de tous les citoyens quelle que soit leur croyance « religieuse, aux emplois et... | |
 | Dragolioub Krstitch - International law - 1924 - 376 pages
...articles de cette constitution (que le prince d'Orange avait déjà donnée à ses sujets) qui as surent à tous les cultes une protection et une faveur égales,...que soit leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics. » Ici nous trouvons garantie pour la première fois, dans un traité international,... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...stipule qu' i II ne sera rien innové aux articles de cet te constitution (la constitution hollandaise), qui assurent à tous les cultes une protection et...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. • que les droits de leurs habitants catholiques. « Les habitants des territoires cédés » dit... | |
 | Miroslas Gonsiorowski - Peace - 1927 - 560 pages
...Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, au sujet de la réunion de la Belgique à la Hollande, stipule : « Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » Cette stipulation fut reproduite dans l'art. 8 du traité du 31 mai 1815 conclu entre l'Autriche,... | |
 | Netherlands - 1927 - 810 pages
...aux articles de cette Constitution" (genoemd in het eerste van de acht artikelen) „qui assurent a tous les cultes une protection et une faveur égales,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics". Men zou het bij een geschiedschrijver van internationale reputatie niet voor mogelijk geacht hebben,... | |
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