 Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.  Annales maritimes et coloniales - Page 3151818Full view - About this book
 | Jews - 1917 - 406 pages
...assurent a tous lea cultes une protection et une faveur £gales et guarantissant 1'admission de tons les citoyens quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics." Jean De Ridder says of this provision : " Here we find guaranteed for the first time in an international... | |
 | Max James Kohler - Congress of Vienna - 1918 - 134 pages
...constitution que assurent a tous les cultes une protection et une faveur egalcs et guarantissant I'admission de tous les citoyens quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Jean De Eidder says of this provision : Here we find guaranteed for the first time in an international... | |
 | Lucien Wolf - Jewish question - 1919 - 158 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. II.—II ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Incidentally the legal effect of this stipulation was to emancipate the Dutch Jews, though, as a matter... | |
 | Lucien Wolf - Jewish question - 1919 - 174 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. II.— Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution...de tous les Citoyens, quelle que soit leur croyance réligieuse, aux emplois et offices publics. : Wolf : МепanлеА b. InraeTs Mission to Oliver Cromwell,... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - Minorities - 1920 - 94 pages
...la Hollande, — la Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse et l'Autriche, — dit, en effet : « II ne sera rien innové aux articles de cette Constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » Le Congrès de Vienne rétrécit cette formule en en limitant le bénéfice aux confessions chrétiennes,... | |
 | Economic geography - 1920 - 468 pages
...nouvelles circonstances. ART. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assure à tous les Cultes une protection et une faveur égales,...croyance religieuse, aux Emplois et Offices Publics. ART. III. Les Provinces Belgique» seront convenablement représentées à l'assemblée des Etats-Généraux... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Economic geography - 1920 - 466 pages
...nouvelles circonstances. ART. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assure à tous les Cultes une protection et une faveur égales,...de tous les Citoyens, quelle que soit leur croyance réligieuse, aux Emplois et Offices Publics. ART. III. Les Provinces Belgiques seront convenablement... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Netherlands - 1920 - 474 pages
...Constitution qui assure a tous les Cultes une protection et une faveur egales, et garantissent 1'admission de tous les Citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux Emplois et Offices Publics. ART. III. Les Provinces Belgiques seront convenablement representees a I'assemblee des Etats-Generaux... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...la nécessité « d'assurer à tous les cultes une protection et une faveur égales et de garantir l'admission de tous les citoyens, quelle que soit...croyance religieuse, aux emplois et offices publics ». On trouve des déclarations semblables dans les protocoles de la conférence de Londres en 1830... | |
 | Jacques Fouques Duparc - Human rights - 1922 - 390 pages
...2 : « II ne sera rien innové aux articles de cette constitution « (la constitution hollandaise), qui assurent à tous les cultes « une protection et une faveur égales et garantissent l'admis-, « sion de tous les citoyens quelle que soit leur croyance « religieuse, aux emplois et... | |
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