...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance réligieuse, aux emplois et offices publics. Art. III. Les Provinces Belgiques...

...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. AnT."II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États -Généraux,...

...en Hollande, et qui sera modifié« d'un commun, accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...provinces belgiques seront convenablement représentées dans rassemblée des états-généraux, dont les sessions ordinaires se tiendront, en temps de paix,...

...de sa promulgation. Le 18 juillet 1815, il disait dans une proclamation adressée aux Belges : « H ne sera rien innové » aux articles de cette Constitution...garantissent l'admission de tous » les citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses, aux em» plois et offices publics. » Et le 8 août,...

...articles de celle constitution qui assurent à tous les culte« une protection et une faveur «gales, et garantissent l'admission de tous les citoyens ,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Le soussigné Anne-Willem Carel baron de Nagell, chambellan de S. Л. IV. le prince souverain des Pays...

...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. Kl. Les provinces belgiques seront «onvenablement représentées a l'assemblée des états généraux,...

...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux,...

...hollandaise, laquelle sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances; il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une égale protection et à tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, l'admission aux...

...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Anr. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...que soit leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à rassemblée...

...нъ'которыхъ частяхъ изменена и исправлена. 1815 г. 458 1815 г. ART'ICLE П. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ARTICLE III. Les provinces Belgiques seront convenablement représentées u l'Assemblée des Etats-Généraux,...