 | Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...qui en auront été distraits d'après ses ordres , à l'exception de ce qui a été approprié pour la liste civile. XII. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles étaient à la signature du présent traité , seront immédiatement payées sur l'arriéré dû par... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 pages
...français. » X. Tous les diamans de la couronne resteront à la France. » XI. L'Empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques,...liste civile. » XII. Les dettes de la maison de SM l'Empercur Napoléon , telles qu'elles se trouvaient au jour de la signature du présent traité ,... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1826 - 308 pages
...effets, qui auraient été déplacés par ses ordres , à l'exception de la liste civile. ART. 12. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent à la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Louis François Joseph Bausset - Autographs - 1827 - 374 pages
...la couronne resteront à la France. ART. 11. L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux caisses publiques , toutes les sommes et effets qui...l'exception de ce qui provient de la liste civile. ABT. 12. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , 1 Un état des gratifications accordées... | |
 | Sophie Cohondet Durand - 1828 - 416 pages
...les sommes qui en auront été prises par ses ordres, à l'exception de ce qui a été approprié à la liste civile. « XII. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles existaient le jour de la signature du présent traité, seront payées sur l'arriéré dû par le trésor... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...effets 'qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de la liste civile. ART. 12. — Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent à la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pages
...et effets qui auraient été déplacés par ses ordres , à l'exception de la liste civile. ART. i2. Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent à la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 400 pages
...la France. ART. ii. « L'empereur Napoleon fera retourner au trésor et aux caisses pu « Lliqucs , toutes les sommes et effets qui en auraient été...l'exception de ce qui provient de la liste civile. ART. ia, « Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles < qu'elles se trouvaient au... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 500 pages
...sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, ù l'exception de la liste civile. l2. «Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent à la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 484 pages
...sommes et eflets qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de la liste civile. i2. » Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent à la signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages... | |
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Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent Traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le... 
