 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. "...Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
