Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
Full view - About this book

Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. ART. 2. — Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront...
Full view - About this book

Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 2

Adolfo Giobbio - Church and state - 1901
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins, et toutes « autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées « à dater du jour de la publication du présent décret. « Art. 2. - Néammoins dans les hôpitaux et maisons de charité, < les mêmes personnes...
Full view - About this book

Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - Education - 1901
...ecclésiastiques, « telles 'que celles des prêtres de l'oratoire, etc. (suit la nomen« clature) sont éteintes et supprimées à dater du jour de la « publication du présent décret... » Que résulte-t-il de là? que les agrégations de personnes auxquelles s'applique cette...
Full view - About this book

La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. 2. Demeurent exceptées provisoirement de cette supL. pression les maisons de charité des...
Full view - About this book

La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...fonctions, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, sont...supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront...
Full view - About this book

Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1904
...pénitens de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. » Dans son art. 1er du titre II, le même décret prescrivait l'aliénation des domaines...
Full view - About this book

Les congrégations devant la loi: Recueil des textes divers concernant les ...

A. Treilhes - Church and state - 1905 - 150 pages
...pénitents de toute couleur, les pèlerins, et toutes autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. ART. 5. — D'après l'avis des directoires de département, l'Assemblée Nationale statuera...
Full view - About this book

Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...nom de congrégations séculières ecclésiastiques, telles que... (suit une longue énuméralion), sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret ». En ITJi comme en lï'Jl, l'idée dominante est que, dans une société reposanl essentiellement...
Full view - About this book

Congrégations religieuses: étude historique et juridique, Volume 1

Maurice Félix - Monasticism and religious orders - 1908
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité sont éteintes et supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » Cet article a la portée la plus large. Il supprime toutes les congrégations sans exception....
Full view - About this book

Annales: Débats parlementaires, Volume 63, Issue 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901
...ecclésiastique. Comment s'expriment les grands orateurs de la Constituante ? piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. » Ecoutez Barnave, l'éminent jurisconsulte du Dauphiné : « Les ordres religieux sont incompatibles...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF