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" ... malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volumes 3-4; Volume 29

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1868
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins, et toutes autres associations de piété et de charité, sont éteintes et supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. j« Les costumes des congrégations sont abolis et prohibés pour l'un et l'autre sexe. Les...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 26-27

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1878
...pénitents de toute couleur, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. » en vente ou leur affectation à un service public, conformément aux propositions des districts...
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Dieu, patrie, liberté

Jules Simon - Church - 1883 - 426 pages
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret1. » On ne manqua pas d'invoquer dans la discussion « l'unité morale de la France >; de soutenir...
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De la situation légale des associations sans but lucratif en France & en ...

Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 358 pages
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes les autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret » (1) Contra, cependant, JEANVBOT, De l'application des décrets dit 29 mars 1880, Paris,...
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Essai sur l'origine et sur le fondement de la division des biens en res ...

Louis de Coëne - 1886 - 174 pages
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. > La législation sur les établissements religieux, pendant la Révolution, se trouve en...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins, et toutes autres associations de piété ou do charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. ART. 2. — Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, seront éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. Art. 2. > Les membres de ces diverses congrégations, actuellement employés dans les maisons...
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Procés-verbaux

France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - France - 1889 - 540 pages
...soulagement des malades . sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison , soit qu'elles en...supprimées à dater du jour de la publication du présent décret.' L'article 9 est lu et décrété sans réclamation; il est ainsi conçu : «ART. 2. Néanmoins,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en...supprimées, à dater du jour de la publication du présent décret. » (Applaudissements réitérés.) Je demande à faire une addition à la nomenclature, c'est...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 594 pages
...pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret » et cette mesure législative non seulement n'a été rapportée par aucune disposition de...
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