| France - 1810 - 1318 pages
...Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
| France - Law - 1810 - 820 pages
...du Rtgistre des Dfilbfnilbns dtf Cànteh %'eta). [Séance du 7 Février ibio.] L. . ;;;:;-; •-» E CONSEIL D'ETAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de là section de l'intérieur sur celui du mini-tre de ce département , teiadant à mettre en harmonie... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les... | |
| France - Law - 1810 - 450 pages
...Bien s' prêtais faites pur Contrat de mariage. [Séance du 19 Décembre i8oip.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, -a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présumant la question... | |
| France - Law - 1811 - 840 pages
...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions concernant... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1811 - 856 pages
...l'effet de régler la faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif... | |
| France - Law - 1811 - 736 pages
...passibles qut des charges qui y sont mentionnées. [Séance du I." Mars iBl I.} CONSEIL D'ÉTAT, qur, d'après le renvoi ordonné -'par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, concernant les actions immobilisées , créées... | |
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