 CAR tel eft •notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefciites Prefentcs. DONNE' à Maily au mois de Février, "l'an de Grâce mil fept cens treize) & de notre règne le foixante-Hixcme.  Dictionnaire raisonné des eaux et forêts - Page 395by Chailland (M.) - 1769Full view - About this book
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...dérogé & derogeoy pour ce regard feulement , fans tirer a conféquence. Car tel efl notre phifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vedàillej au mois de Mars , l'an de grâce 1686. & de notre... | |
 | Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...ladite Cour , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre lefcelà nofd. Préfentes données à Saint Germain-en-Laye au mois de Décembre l'an de grace mil... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...par ces préfentes , & aux dérogatoires des dérogatoires d'icelles : CAR tel eft notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel a cefdites prefentes données à Tourna/ au mois de Juin» l'an de grâce mil fis cens foixante-onze,... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...paroîtra convenable au bien de lajuftice.Si donnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaitîr. Et afin que ce foit chofe ferme & •fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefd. Préfentes. -DONNE' à Verfailles au mois.de 'Décembre , l'an de grace mil fix • cens... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...nos âmes & féaux Confeillers Sécré'taires, voulons que foi foi t ajoutée comme à l'original. CAR tel eft notre plaifîr , & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toûiours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois- de Février, l'an de... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...fitances des Receveurs' de nos Tailles , les ga- • ges deflufdits ; car tel eft noftre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre & appofer noftre fcel à ces préfentes , fauf en autre chofe noftre droiâ & l'autrui en toutes. Donné... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...ibuftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre piaifîr ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel. DonnéàVerfaillesaumoisde Juin, l'an de grâce mil fîx cens quatre-vingt-quatre,... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...Confeillers & Sécrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original ; Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné« Verfâilles au mois« de Mars i l'an de grace mil fix cens... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Marly au mois de juillet mil fept cent dix , & de notre règne... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...nous avons de noftre grâce & autorité que de/Tus, dérogé & dérogeons par cefdites préfentes; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nofîré fcel, fauf noftre droit & Fautruy en tout. DONNÉ à SaintCi ermain- en- Laye, au mois de... | |
| |
