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" Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 31
edited by - 1789
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L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, Volume 1

Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 542 pages
...seront ci -après ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. « Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles arriérées et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...l'Ltat. Les deniers de cette caisse seront destines à payer les créances exigibles et arric're'es , et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura iijécrélé l'extinction. -'j 10. Les domaines de la couronne, à Texccption des forêts et des maisons...
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