...civisme et de la « sensibilité », tout cola vient aboutir à ce décret, voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique...

...de floréal, an 2* de la République française, une et indivisible, relatif à formée du Nord. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la Patrie. (Ce décret fut envoyé le même...

...décret concernant le« exemptions d'enrôlement; le projet de décret est ainsi conçu (3) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète : Art. 1«. « Les chefs, sous-chefs et les principaux commis des diverses administrations de la République...

...les plus dangereuses conséquences (2). La Convention semble donner la réplique, le 12 juillet : La Convention nationale, Après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, Décrète que tous ceux qui seront convaincus d'avoir arrèlé et de retenir à Lyon des convois militaires destinés...

...de floréal, an 2e de la République française, une et indivisible, relatif à l'armée du Nord. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la Patrie. (Ce décret fut envoyé le même...

...Convention nationale : a Du 25'» jour du !«' mois de l'an II"' de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et CaronGuillotte, membre...

...Convention nationale : a Du 25"« jour du 1" mois de l'an II" de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et Caro'nGuillolle, membre...

...présente un projet de décret sur la suspension provisoire des fêtes appelées Sans-culottides. Il est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète : ABTICLE PREMIER. Le dernier jour de l'année...

...d'Oneille de Lantorasca. » Décret de la Convention Nationale (2.300) 26 germinal (15 avril) « La Convention Nationale après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Article (w. — L'armée d'Italie a bien mérité delà patrie : Article 2. — La proclamation faite...

...pied du maximum^. Du 2 germinal an 11-22 mars 1794. (Coll. gén. des décrets, germ, an H, p. i5.) *La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Авт. l". Les grains arrivés de l'étranger, distribués aux districts, aux communes, ne seront...