...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents, un accusateur public...

...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i ' Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents, un accusateur...

...réunir deux armées sous le commandemcni du même général ; après avoir entendu les observafions des militaires les plus expérimentés, il s'est décidé...armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm« général en chef. Il en sera de même des armées de la Moselle et du Rhin , ainsi que de celles...

...que celui attaché à la fonction qu'on exerce. (L. 17, 756;B. 42, 51;Mon. du 8 floréal an 2.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , rapporte le décret de l'Assemblée législative qui permettait à ceux qui réunissaient sur leur...

...armées , et termine es proposant le projet de décret suivant , qui est adopté par acclamation.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. ier. Les armées de la Moselle et du Rhin , la garnison et les citoyens de Landau , ont bien mérité...

...devait effacer jusqu'à son nom. En voici le texte: Du 2 1 vendémiaire, seconde année republicaine. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: ART. Ier. Il sera nommé par la Convention nationalc , sur la présentation du Comité de salut public,...

...devait effacer jusqu'à son nom. En voici le texte: Du 2 1 vendemiaire, seconde année républicaine. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public...

...cette place le citoyen Bouchotte, commandant temporaire à Cambray, PIÈCE N" 24. Du 13 juin 1793. n La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, nomme au ministère de la guerre le citoyen Beauharnais, général en chef de l'armée du Rhin. »...

...SECONDE PÉRIODE DE 1793. N° 9. Décret concernant F acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : AKT. I" Les traités de navigation et de commerce existants entre la France et les Puissances avec...

...relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés (I). ( B., XLI , 41. ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète ce qui suit : — Nulle femme ou fille d'émigré , soit qu'elle soit divorcée ou non , ne pourra...