| Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...les formes qu'elle a prescrites. Art. il. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas, et sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et...tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter a le droit de le repousser par la force. Art. 13. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient,... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...théorique qu'affirmait la constitution du a4 juin 1798 dans l'article n de sa déclaration des droits : » Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes gué la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par... | |
| Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites... Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. Ceux quisolliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes... | |
| Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ART. II. — '1 oui acte exercé contre un homme, hors des cas et sans...violence a le droit de le repousser par la force. ART. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Tout acte exercé contre un homme hors les cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire...la violence a le droit de le repousser par la force ». Il n'ya donc pas de délit de rébellion dans le fait de celui qui repousse par la violence même... | |
| Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...tous les Français » ('). Les art. 11, 33, 34, 35 de la Déclaration de 1793 sont bien plus nets : « Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...la violence a le droit de le repousser par la force ». — « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — II... | |
| Ferdinand Lassalle - Labor - 1920 - 296 pages
...darin durchaus nicht allein steht). Art. 11 der Erklärung der Menschenrechte: „Tout acte exerce contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi determine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait solches Gesetz eintritt, so... | |
| Ferdinand Lassalle - Heraclitus - 1920 - 248 pages
...Urteile auszugleichen, obgleich hin und wieder die Amnestien zu diesem Zwecke dienen mußten. l'executer par la violence, a le droit de le repousser par la force." — Art. 33: „La resistance ä l'oppression est la consequence des autres droits de l'homme." —... | |
| Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...rv, § 15, cité par l'abbé FERET, op. cit., p. 104-105. 2. Cotutit. du 24 Juin 1793, art. 11 : t Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. * 3. BOSSUET, Politique tirée de l'Ecriture sainte, liv. VI, art. 2, § 5 ; et surfont Y* Avertissement,... | |
| Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...violence a le droit de le repousser par la force. ART. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signaleraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
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