| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...palais appartenant à la république, où cette école étoit placée, sera rendu sans dégradations. « XXV. Tous les articles, clauses et conditions du présent...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI, que pour ses successeurs. « XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
| Charles Saunier - Art and state - 1902 - 260 pages
...réclamé lorsqu'il est dit expressément, dans l'article XXV dudit traité. « Tous les articles, clauses, conditions du présent traité sans exception, sont...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le Pape Pie VI que pour ses successeur*. » dans cette circonstance difficile, et me faire connaître d'une... | |
| Joseph Du Teil - France - 1902 - 620 pages
...pour les Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradations. ART. 25. — Tous les articles, clauses et conditions du présent traité, sans exception,... | |
| France Directoire exécutif (1795-1799) - France - 1913 - 902 pages
...dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits à la République française. ART. 19. Tous les articles, clauses et conditions du présent...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI que pour tous ses successeurs ou ayants cause. ART. 20. Conformément à l'article 6 du traité... | |
| France - Law - 1833 - 420 pages
...tous les Français, y sera rétablie, et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradations. a5. Tous les articles , clauses et conditions du présent traité, sans exception, sont... | |
| France. Directoire exécutif - France - 1913 - 866 pages
...dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits à la République française. ART. 19. Tous les articles, clauses et conditions du présent traité, sans exception, sont obligatoires à perpe'luité, tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI que pour tous ses successeurs ou ayants cause.... | |
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