 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...tous les Français , y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre ; le palais appartenant à la République , où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. ART. XXVI. Le présent traité sera ratifié, etc. Fait et signé au quartier-général de Tolentino... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la république, où cette école était pheéc. sera rendu, sans dégradation. XXV. Tous les articles,...présent traité, sans exception, sont obligatoires i perpétuité, tant pour sa sainteté le pape Pie VI, IJIK pour ses sucesscurs. XXVI. Le présent... | |
 | 1857 - 1108 pages
...les Français , y sera rétablie et continuera d'être dirigée, comme avant la guerre ; le palais appartenant à la république, où cette école était...obligatoires à perpétuité, tant pour sa Sainteté le pape Pie VI, que pour ses successeurs. XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 pages
...instituée à Rome par les Fraucais, conti » nuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la » république, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. » ART. XXIV. Tous les articles du présent traité sont obligatoires à per» pétuité, tant pour... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1859 - 548 pages
...Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appurlcnaiit à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. ART. 25. — Tous les articles, clauses et conditions du présent traité , sans exception , sont obligatoires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 552 pages
...pour les Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. ART. 25. — Tous les articles, clauses et conditions du présent traité , sans exception , sont obligatoires... | |
 | Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - France - 1867 - 606 pages
...continuera d'être dirigée comme avant la guerre; le palais appartenant à la République, où cette Ecole était placée, sera rendu sans dégradation. '•XXV....obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le Pape Pie VI que pour ses successeurs. '•XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1867 - 588 pages
...appartenant à la République, où cette Ecole était placée, sera rendu sans dégradation. rXXV. Tous les articles, clauses et conditions du présent...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le Pape Pie M que pour ses successeurs. -XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus coiirl délai... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...tous les Français, y sera rétablie, et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradations. ART. 25. Tous les articles, clauses et conditions du présent Traité, sans exceptions,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...pour les Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. » Je n'ai point attendu la signature do la convention qui rétablit l'ancienne harmonie de la France... | |
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L'école des arts instituée à Rome , pour tous les Français , y sera rétablie et continuera d'être dirigée, comme avant la guerre ; le palais appartenant à la république, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. 
