 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit a conserver par la force des armes, le roi en donnera sans aucun délai la notification au corps-législatif,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...hostilités. C'est ce qui résulte du texte précis de la Constitution. c Dans le cas d'hoslililés imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...conserver par la force des armes , le roi en donnera sans délai la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.... Si le corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...texle précis de la Consiitution. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnera san$ délai la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.... Si le corps... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...nécessaire dit toiy sanctionné par lui. ;(....|j lidr.; c .rfir-cLb ."il Tixii ->il °£ Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un...conserver par la force des armes , < le roi en donnera, «ans aucun délai., la notification au corps-législatif, eten;feracomwître,lesiHOtifSi'.>i> Jj ioliimo'l... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...imminentes ou commencées, d'un ullié à soutenir, on d'un droit à conserver par la force des urines , le Roi en donnera sans aucun délai la notification...connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, IP Roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...fera connaître les motifs Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
