 Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus...  Mémoires - Page 85by Société des antiquaires de Picardie - 1856Full view - About this book
 | Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...corps particuliers de milice bour» geoise d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, D sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes B officiers, le même état-major. Tout uniforme... | |
 | Gaston Lavalley - Archery - 1881 - 248 pages
...corps particuliers de la milice « bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous « quelque dénomination que ce soit, seront tenus « de s'incorporer dans...sous « l'uniforme de la Nation , sous les mêmes dra« peaux, le même régime , les mêmes officiers, « le même état-major. Tout uniforme différent... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1913 - 766 pages
...l'état-major de vouloir bien se conformer aux instructions du décret du 10 août 1790, qui prescrivaient « de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme...régime, les mêmes officiers, le même état-major et sans aucune distinction de compagnies; puis, de fixer un jour pour déposer les drapeaux existants... | |
 | Georges Moreau - France - 1890 - 318 pages
...sensible à la Bourgeoisie. La loi décidait que tous les corps particuliers de milice bourgeoise seraient tenus de s'incorporer dans la Garde Nationale, sous l'uniforme de la Nation ; les drapeaux devaient être transportés dans l'Eglise paroissiale et suspendus à la voûte. Le... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1892 - 526 pages
...corps particuliers de milice » bourgeoise, d'arquebusiers et autres, sous quelque dé» nomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans...le même régime, les mêmes » officiers, le même état major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale demeurent »... | |
 | Société d'émulation du Jura - Jura (France) - 1897 - 682 pages
...tous corps particuliers de milice, bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme delà nation, sous le mémo drapeau, le même régime, les mûmes officiers, le même état-major ;... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1898 - 272 pages
...18ans. Tous corps particuliers de milice bourgeoise, sous quelque dénomination que ce fût, étaient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous...l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, les mêmes officiers, le même état-major ; tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1914 - 668 pages
...ordonnaient que tous les corps de la milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la...régime, les mêmes officiers, le même état-major. Cela nous amène à étudier les rapports de filiation entre les anciennes et les nouvelles gardes... | |
 | France - 1917 - 718 pages
...l'Assemblée constituante, « tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sont tenus de s'incorporer dans la garde nationale sous l'uniforme de la Nation ». Les drapeaux, est-il ajouté, seront déposés à la voûte de l'église principale. C'en est fait... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...torn corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la...différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés , aux termes de la proclamation du Roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies... | |
| |
