 | Simon W. Blackburn - 2002 - 168 pages
...déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme [...].' Article n: 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression.'... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...paragraph appears to have been added to the text in 1801: see the Editorial Introduction, p. ) above. 2 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.'... | |
 | Marcel Rainkin - Philosophy - 2002 - 212 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.... | |
 | Dominique Friard - Mental illness - 2002 - 236 pages
...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression... | |
 | Karel Rimanque - Human rights - 2002 - 178 pages
...HERT, P., 'De Franse politie in het jaar 2000', Politea. Belgisch Politievakblad, 1995/4, 12-16. 106 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance u l'oppression'... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.... | |
 | Werner Schroeder - Law - 2002 - 574 pages
...der Präambel und in Art. 2 der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte von 1789 wird erklärt: »le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de rhomme«. Dementsprechend stellt der Gerichtshof im Urteil van Gend & Loos fest, daß das Gemeinschaftsrecht... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...determmee, n'a pomt de constitution."180 Diese Tendenz der Erklärung wird bekräftigt durch ihren Art. 2: „Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la sürete et la resistance a l'oppression." Zugleich... | |
 | Bruno Benoît, Marc Frangi - Associations, institutions, etc - 2003 - 136 pages
...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...rappelle que : « l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame ; ' le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété... ; que l'article 17 de la même déclaration... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
