 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...formelle et nécessaire dit toiy sanctionné par lui. ;(....|j lidr.; c .rfir-cLb ."il Tixii ->il °£ Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , < le roi en donnera, «ans aucun délai., la notification au corps-législatif, eten;feracomwître,lesiHOtifSi'... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...législatif , il est dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle...et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...des agents principaux du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la p;iix... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...l'exercice du pouvoir législatif, on lit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui ; » qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : • La guerre ne peut être décidée que pur un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. > Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée qne par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle...d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver |>r,r la force des armes , le roi en donnera, sans aucun délai , la notification au corps législatif,... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
