 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...garde nationale tous les citoyens en âge de porter les armes; elle déclara que cette garde n'était ni un corps militaire, ni une institution dans l'État : « Ce sont les citoyçns euxmêmes appelés au service de la force publique ». L'organisation devait être déterminée... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...porter les armes, inscrits sur lególe jle la garde natjonalft. III. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire ni une institution dans l'État;...les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. IV. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales qu'en... | |
 | Alfred Rambaud - Constitutions - 1901 - 876 pages
...garde nationale tous les citoyens i?n âge de porter les armes; elle déclara que cette garde l'était ni un corps militaire, ni une institution dans l'État...sont les citoyens euxmêmes appelés au service de la force publique ». L'organisation devait être déterminée par le roi; la discipline et l'uniforme... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...garde nationale tous les citoyens an âge de porter les armes; elle déclara que cette garde n'était ni un corps militaire, ni une institution dans l'État...sont les citoyens euxmêmes appelés au service de la force publique ». L'organisation devait être déterminée par le roi ; la discipline et l'uniforme... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale. III. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire ni une institution dans l'État...les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. IV. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale. 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'État...les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. 4. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...porter les armes, inscrits sur le rôle de la garde nationale. 3. Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'État...les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. 4. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...le rôle de la garde nationale. 3. Les gardes nationales ne forment nT"iïh, œïps~mïïiîaîre, ni une institution dans l'État ; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. 4. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 954 pages
...une infanterie légère pour les troupes de ligne et vous allez établir... (Murmures.) Vous porterez des décrets que la Constitution a proscrits. Elle...formeront ni un corps militaire ni une institution dans l'Etat : ce sont les citoyens euxmêmes appelés au service de la chose publique. Voilà les gardes... | |
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Les gardes nationales ne forment ni un corps militaire ni une institution dans l'État ; ce sont les citoyens eux-mêmes appelés au service de la force publique. 
