 | 1856 - 444 pages
...cinq cent mille suffrages, Promulgue la constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Art. 1". La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE H. — FORME DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 2. Le gouvernement de la république française... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...millions cinq cent mille suffrages, a promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est confié pour dix ans au prince LouisNapoléon Bonaparte,... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 664 pages
...millions cinq cent mille suffrages, a promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est conllé pour dix ans au prince LouisNapoléon Bonaparte... | |
 | Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitulion re- \ connaît, confirme et garantit les grands principes proclamés...et qui sont la base du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est confié pour dix ans au prince LouisNapoléon Bonaparie... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...EGLISES PROTESTANTES DE FRANCE. TITRE PREMIER. Dispositions générales. 1. La Constitution reconnaît et garantit les grands principes proclamés en 1789,...et qui sont la base du droit public des Français (Constit. du 14janv. 1852, 1). Parmi ces principes nous remarquerons les suivants : a) Liberté religieuse,... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 654 pages
...cinq cent mille suffrages , a promulgué la constitution dont voici les principales dispositions : la constitution reconnaît , confirme et garantit...grands principes proclamés en 1789, et qui sont la buse du droit public des Français ; le gouvernement de la république française est confié pour... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Constitution dont la teneur suit: TITRE I«'. ABT 1". La Constitution reconnnît, confirme et garantit les principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. Formes du gouvernement de la République. Авт. 2. Le gouvernement de la République française... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...des italiques. ( /'. plus loin le texte des S.-C. des 7 nov. et 25 déc. 1852.) TITRE I*. AIT. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qni sont la hase du droit public des Français. TITRE II. Forme du gouvernement. ART. 2. (Abrogé par... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...texte des S.-C. des 7 nov. et 25 déc. 1852.) TITRE r. An. l«r. La Constitntion rcconoalt, oonflrme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la hase du droit public des Français. TITRE II. Forme du gouvernement. ART. 2. (Abrogé par l'art. 47... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...cinq cent mille suffrages ; PBOMDLGDE LA CONST1TDT1ON DONT LA TENEDB SD1T (il : TlTRE l". ABT. 1er. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TlTRE ll. Forme de gouvernement. ABT. 2. Le gouvernement de la République française est confié pour... | |
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La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
