 | Eugène Pottet - Jails - 1908 - 310 pages
...qui suit après les mots: « acquis et confisqués au roy : » Ordonne que la maison où il a esté né sera démolie; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé sans que sur lefonds puisse àl'advenir estre fait autre bastiment et que dans quinzaine après la publication du... | |
 | A. Fouquier - Crime - 1858 - 428 pages
...et extraordinaire , pour « avoir révélation de ses complices. Ordonne que la « maison où il est né sera démolie , celui à qui elle « appartient...fonds de ladite maison puisse à l'avenir être fait « autre bâtiment... Fait en parlement, la grand'cham« bre assemblée, le 26 mars П57. « RICHABD.... | |
 | International Society of Criminology - Crime - 1963 - 674 pages
...ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices ; ordonne que la maison où il est né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé sans que le lond de ladite maison puisse, à l'avenir, être iait aucun autre bâtiment, etc. Fait en Parlement,... | |
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Ordonne que la maison où il n été né, sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment... 
